Conditions générales de vente

Version v1-2026-09. Tavélis est le nom commercial de ANNIMAUG, SARL au capital de 6 000 €, 10 rue de Chambussière, 63430 Pont-du-Château, RCS Clermont-Ferrand 949 189 575, TVA FR71 949 189 575.

1. Objet

Création d’un site internet vitrine sur une page, d’éventuelles pages dédiées, et création ou optimisation de la fiche d’établissement Google du client, ainsi que, en option, la formule de maintenance « Sérénité ».

2. Prix et paiement

Les prix sont indiqués hors taxes et toutes taxes comprises au moment de la commande. La création du site est payable intégralement à la commande par carte bancaire. Une facture est émise au paiement et mise à disposition dans l’espace client.

3. Réalisation

La réalisation démarre à réception du dossier complet (questionnaire et éléments demandés). Le délai indiqué est indicatif. Le client dispose de trois séries de retouches ; une série correspond à une liste de demandes transmise en une seule fois et porte sur les textes, photos, couleurs et mise en page. L’ajout de pages ou une refonte ne constituent pas des retouches.

4. Droit de rétractation

Lorsque le client bénéficie du droit de rétractation (consommateur ou professionnel dans les conditions de l’article L221-3 du Code de la consommation), il dispose de 14 jours à compter de la commande. S’il a demandé un démarrage immédiat, le travail déjà réalisé à la date de rétractation reste dû, proportionnellement au prix total.

5. Formule Sérénité

La formule démarre à la mise en ligne du site. Mensuelle, elle est sans engagement et résiliable à tout moment avec effet à la fin de la période en cours. Annuelle, elle est due pour l’année entamée. Elle comprend le nom de domaine enregistré au nom du client, l’hébergement, le certificat de sécurité, les sauvegardes, une modification mineure par mois (30 minutes maximum) et les mises à jour de la fiche Google. Les mois offerts (offre de lancement, parrainage) sont décomptés avant le premier prélèvement.

6. Propriété

Après paiement complet, le client est propriétaire du contenu de son site et de son nom de domaine. Les gabarits et le code source génériques restent la propriété de ANNIMAUG, qui en concède un droit d’usage illimité pour le site du client.

7. Responsabilité du client

Le client garantit disposer des droits sur les textes, photos et logos qu’il fournit et l’exactitude des informations communiquées.

8. Litiges

Droit français. En cas de litige avec un consommateur, celui-ci peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Clermont-Ferrand, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.